Margot Fellmann Dans un monde rythmé par des algorithmes dont le langage se traduit par des 1 et des 0, le lanceur d’alerte s’inscrit dans ce nouveau rapport au monde. Un simple « copier-coller », un simple clic sur une touche de votre clavier, et ce sont des milliards de documents qui peuvent être transmis instantanément.
C’est autour de ce constat qu’a commencé la discussion entre Rayna Stamboliyska, experte en gestion des risques et des crises, Francis Chateauraynaud, sociologue à l’origine du terme « lanceur d’alerte » et Antoine Deltour, lanceur d’alerte dans l’affaire Luxleaks, à l’occasion de la table ronde «Le lanceur d’alerte et la démocratie numérique» organisée par la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris dans le cadre d’Université pour la paix 2018.
Seule la justice décide d’attribuer le statut de lanceur d’alerte
En janvier 2018, la justice juge deux hommes de l’affaire LuxLeaks qui obtiennent des statuts différents malgré leur travail en commun et leur implication égale. Ainsi, Antoine Deltour est qualifié de «lanceur d’alerte» par la Cour de cassation du Luxembourg. À l’inverse, les documents transmis par Raphael Halet, autre divulgateur de l’affaire Luxleaks, n’ont pas été jugés suffisamment d’intérêt général. Par conséquent, ce dernier n’est pas considéré comme lanceur d’alerte par la justice, mais comme un délateur ou un « oiseau de mauvaise augure », pour reprendre un terme qui a précédé celui de « lanceur d’alerte ».
Pour le sociologue Francis Chateauraynaud, « l’incertitude étant omniprésente, nous devons d’abord éclaircir les définitions ». Comme en France avec la loi Sapin 2, dans plusieurs pays, le législateur se penche dans l’urgence sur une définition juridique du terme. Mais il est difficile de donner un écho législatif juste à une réalité sociale qui se construit. Comme le souligne Antoine Deltour, « certains lanceurs d’alerte sont en avance sur leur temps et mordent la poussière ».
Le lanceur d’alerte et ses profils divers
Le numérique joue un rôle important dans la complexification de cette définition. La facilité de circulation et de consultation de documents dévoilés donne une autre ampleur aux alertes. Cette problématique atteint son point culminant avec le cas de Julian Assange, co-fondateur de Wikileaks. Selon lui, la « transparence radicale » est l’idée à défendre, malgré les dommages collatéraux.
Antoine Deltour a quant à lui choisi de « faire confiance à la déontologie journalistique ». Les journalistes ont les compétences pour évaluer l’intérêt de la divulgation et la capacité pour traiter et vulgariser les données. Cependant Rayna Stamboliyska explique que cela implique un choix éditorial pour le journaliste, et donc nécessairement un jugement et un tri dans l’information. « C’est à celui qui diffuse de prendre la décision », précise-t-elle.
L’illusion d’agir
Le numérique a été l’étincelle qui a permis l’embrasement de plusieurs alertes ces dernières années, mais il a aussi apporté de nouveaux obstacles à la propagation de ces alertes. Les lanceurs d’alerte sont les premiers concernés comme le raconte Antoine Deltour : « le numérique a permis que je ne passe pas des heures devant une photocopieuse mais ça a aussi conduit à ma condamnation parce que j’avais laissé des traces dans le serveur de l’entreprise ».
Par ailleurs, l’ex-employé de PwC a rencontré un fort soutien financier et moral avec la réalisation d’une pétition. Et puis, Internet a fait vivre l’alerte. Mais Françis Chateauraynaud averti : « le numérique donne l’impression de remettre l’information en circulation, et pourtant ça n’a pas d’impact tangible. La participation à un réseau donne simplement l’illusion d’agir. »
Aujourd’hui le terme de lanceur d’alerte est entré dans le langage courant pour parfois se galvauder. Pourtant, il connait une définition juridique claire et précise avec la loi Sapin 2. Par ailleurs, l’esprit de cette loi est bien de protéger l’administration, les entreprises et un fonctionnement juste de ce processus démocratique, loin de donner les pleins pouvoirs aux personnes qui dénoncent des pratiques illégales à l’intérieur de leur entreprise. Bien que des lanceurs d’alerte occupent régulièrement les gros titres des médias et l’actualité judiciaire, leur impact sur les enjeux sociétaux reste limité. Pour preuve, malgré l’affaire LuxLeaks, l’entreprise PwC se porte bien.
