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Amnesty International révèle les violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire
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La situation en matière de droits humains demeure fragile, présentée avant l’Examen périodique universel (EPU) sur la Côte d’Ivoire en mai, Amnesty International Côte d’Ivoire a mis en lumière des préoccupations majeures en termes de droits humains, notamment l’usage de lois répressives pour faire taire la dissidence.
« L’usage de lois répressives pour écraser le droit à la liberté d’expression se traduit par la détention arbitraire de très nombreux citoyens, au seul motif qu’ils ont exercé sans violence leurs droits humains. Tandis que l’élection présidentielle de 2020 se profile, les autorités ivoiriennes devraient prendre des mesures immédiates pour veiller à ce que chacun puisse exprimer librement ses opinions sans craindre d’être arrêté. Elles doivent respecter, protéger, promouvoir et réaliser les droits humains avant, pendant et après le scrutin » a déclaré François Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.
Des violations des droits de l’homme mais pas d’arrestation
Au moins 25 recommandations avaient été adressées à la Côte d’Ivoire pour combattre l’impunité et veiller à l’indépendance du pouvoir judiciaire, particulièrement au regard de l’exercice des fonctions judiciaires au sujet des violations commises dans le contexte de la crise électorale de 2010-2011. La Côte d’Ivoire les avait toutes acceptées.
Cependant, comme cela est précisé ci-dessous, la Côte d’Ivoire n’a pas traduit en justice les responsables présumés de violations des droits humains et d’atteintes aux droits humains, en particulier les sympathisants pro-Ouattara, président de la République ivoirienne.
Les autorités ivoiriennes continuent d’utiliser des dispositions juridiques de répression pour arrêter et placer en détention de façon arbitraire celles et ceux qui expriment leur désaccord.
Le 29 janvier 2019, le député Alain Lobognon, inculpé de divulgation de fausses nouvelles et d’incitation à la révolte, a été condamné à un an de prison assorti d’une amende d’environ 460 euros (300 000 Cfa).
Au moins 17 détentions arbitraires de journalistes et blogueurs ont été recensées au cours des cinq dernières années et le Conseil national de la presse a sanctionné des organes de presse à maintes reprises, leur imposant interruptions de publication et lourdes amendes. Il prend particulièrement pour cibles ceux qui publient des opinions jugées critiques envers les autorités et proches des mouvements d’opposition.
La liberté de réunion proscrites
Les réunions pacifiques organisées par des organisations de la société civile et par des groupes d’opposition sont régulièrement interdites et dispersées par la police et la gendarmerie, qui font usage d’une force excessive, surtout en période électorale. Depuis le dernier EPU, un grand nombre de personnes ont été arrêtées uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté de réunion.
Amnesty International continue de collecter des informations sur les cas de torture et d’autres mauvais traitements en Côte d’Ivoire, notamment à la Direction de la surveillance du territoire (DST), dans les postes de police et de gendarmerie ou lors de manifestations. Aucune poursuite judiciaire n’a été engagée contre les responsables présumés d’actes de torture et d’autres mauvais traitements ou contre leurs supérieurs hiérarchiques. Les aveux obtenus sous la contrainte continuent d’être utilisés dans les procédures judiciaires.
Des prisons inhumaines et corrompues
En Côte d’Ivoire, les prisons demeurent fortement surpeuplées avec des conditions carcérales inhumaines, donnant lieu à un grand nombre de morts en détention. En juillet 2018, il y avait en Côte d’Ivoire environ 16 000 personnes détenues dans 34 prisons, d’une capacité totale de seulement 8 639 places.
Parmi les détenus, environ 5 800 d’entre eux se trouvent en détention provisoire. Il y a 6 726 personnes détenues à la MACA (Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan) avec 2 349 d’entre elles qui sont en détention provisoire alors que cette prison a une capacité totale de 1 500 prisonniers.
Les autorités ont refusé de transmettre des statistiques sur les décès en détention.
Toutefois, au moins 152 décès en détention ont été recensés depuis août 2014. Des prisonniers ont indiqué qu’ils avaient dû payer des pots-de-vin allant jusqu’à 20 000 francs CFA (soit environ 30 euros) à des codétenus chargés de la sécurité intérieure afin de ne pas être placés dans des cellules immondes dont le sol était couvert d’eau et d’urine. Par ailleurs, les prisonniers responsables de la sécurité intérieure infligent des châtiments corporels aux autres détenus, ce qui a entraîné au moins trois décès en 2015.
Des familles ont signalé avoir été contraintes à verser des pots-de-vin pour pouvoir rendre visite à leurs proches. En outre, les soins médicaux demeurent insuffisants.
En février 2017, les autorités n’ont pas accédé à la demande d’Amnesty International d’effectuer des visites sans entraves à la MACA ainsi que dans d’autres centres de détention à Abidjan. Malgré de multiples requêtes, comme dernièrement en juillet 2018, Amnesty International n’a pu se rendre dans aucun établissement pénitentiaire en Côte d’Ivoire depuis 2012.
Certaines personnes sont maintenues en détention dans des centres non officiels, dont la DST, pendant des périodes prolongées. En juillet 2018, des représentants de la DST avec lesquels Amnesty International s’est entretenue ont refusé de confirmer ou d’infirmer que les locaux de la DST étaient utilisés à des fins de détention.
Les défenseurs des droits humains sont souvent menacés et leurs bureaux régulièrement cambriolés. Dans les quatre dernières années, les bureaux de six des principales organisations de défense des droits humains et ceux d’un journal indépendant ont été mis à sac, certains d’entre eux plus d’une fois. Malgré des plaintes portées à la police, personne n’a été traduit en justice en lien avec ces infractions.
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