Guillaume Luer Ce lundi 14 octobre, il y a foule dans l’Amphi 4 de la Sorbonne pour accueillir Pascal Brice, ancien directeur de l’OFPRA et auteur du livre « Sur le fil de l’asile » paru chez Fayard. Il va s’exprimer pendant plus d’une heure au sujet de l’accueil des réfugiés en France et en Europe, et plus particulièrement l’asile politique. C’est aussi une rencontre entre monde diplomatique et académique.
Contrairement aux précédentes interventions publiques de Pascal Brice relayées sur notre média, le directeur de l’OFPRA a quitté ses fonctions, c’est donc le citoyen qui nous parle.
OFPRA, Pascal Brice: « Je ne connais qu’une réponse: l’accueil, l’humanité et la rigueur »
Durant cette allocution, il va dresser plusieurs constats: l’Union Européenne est désunie sur l’immigration et cela a des conséquences négatives pour les européens et les migrants. De plus, le droit n’est que partiellement appliqué.
L’explosion migratoire, la crise syrienne et les défaillances de l’Europe : 2015, année du chaos
Depuis 1946, le droit d’asile est inscrit dans la Constitution française. Il est même considéré comme un droit fondateur de la République française. Sa directive inclut une protection juridique et administrative aux migrants ainsi qu’une procédure définie par le Conseil Constitutionnel.
« Le citoyen peut être bouleversé par l’ampleur de la catastrophe humanitaire, mais le directeur de l’OFPRA agit en fonction d’un cadre juridique. »
En 2014, la Méditerranée devient la route principale de l’exil et les européens découvrent avec effroi les nombreux morts par noyade. L’année suivante, les demandes d’asile explosent: tandis que la Turquie reçoit de l’argent par l’Union Européenne pour prendre en charge 3 millions de réfugiés, l’Europe agit en ordre dispersé.
En 2015, l’Allemagne accueille un million de réfugiés tandis que la France se limite à 120.000 personnes.
« La Grande Bretagne quant à elle ferme ses frontières au mépris de toutes les conventions signées, y compris celle de Genève. L’Europe de l’est suit la tendance britannique. »
Parmi eux, certains subissent les passages de milliers réfugiés comme l’Autriche.
Des difficultés d’organiser le droit d’asile
« Le citoyen peut être bouleversé par l’ampleur de la catastrophe humanitaire, mais le directeur de l’OFPRA agit en fonction d’un cadre juridique. » Or, la convention de Genève et les autres traités internationaux dédiés à l’immigration sont mal appliqués.
« On est loin des exigences » rappelle-t-il. « Tant que nous n’aurons pas une politique migratoire européenne digne de ce nom, la politique du droit d’asile restera sous pression. »
Quelle est la capacité des européens à faire face aux questions migratoires ? « Il faut avant tout éviter le catastrophisme car l’argument se transforme en chantage. Essayons d’être bienveillant et d’appliquer le droit. »
Ce droit, Pascal Brice a essayé de l’appliquer dès sa prise de fonction en décembre 2012. Il constate que l’OFPRA a accordé le droit d’asile à 9% des demandeurs en 2012. Les 91% qui ont été refusés peuvent demander un appel devant la Cour Nationale du droit d’asile. Parmi ceux qui ont fait cette nouvelle demande, 12% était admis. Ainsi, il y avait plus de demandes accordées par le juge que par l’OFPRA. « Cette situation était anormale. Comment l’oganisme indépendant qui valide les demandes peut valider un chiffre inférieur de régularisation par rapport à un juge qui tranche en appel ? »
Pascal Brice a décidé d’agir. « Ce n’est pas la question d’être sympa ou non, c’est la rigueur de l’application du droit. Nous avons à la fois codifié ‘le bénéfice du doute’ et ‘la crédibilité des craintes’ par rapport à un récit mal construit » souligne-t-il.
En outre, la vigilance vis-à-vis de potentiels terroristes est impérative. « Même si c’est vraiment infime, la menace est bien réelle ».
Comment organiser l’arrivée des migrants ? Hotspot versus Externalisation
Pour Pascal Brice, « deux choix s’offrent à l’Europe. »
La seule solution viable à ses yeux est la création d’hotspot. Un hotspot est situé aux frontières de l’espace Schengen. Il a pour mission d’accueillir dignement tous les migrants et de lancer leurs procédures administratives.
Durant le temps de traitement, les migrants ne sont plus libres de circuler, c’est un centre fermé. Une fois la décision rendue, ils sont soit raccompagnés à la frontière ou bénéficient d’une aide de réinstallation fournie par le HCR, soit ils obtiennent un statut de réfugié ou une carte de séjour.
Il existe certains camps comme celui de la Moria à Lesbos en Grèce où notre journaliste Mortaza Behboudi a travaillé plusieurs mois. Mais dans les faits, ces centres sont relativement inhumains et les drames se succèdent.
L’autre solution a été proposée dès 2003 par plusieurs dirigeants européens comme Sivio Berlusconi en Italie, José Maria Aznar en Espagne ou Tony Blair en Angleterre. Elle consiste à externaliser les demandes d’asile aux pays frontaliers comme la Lybie. « Mais outre les difficultés de mis en place, il est évident qu’on est loin des critères d’accueil signés dans les traités internationaux. »
Pour Pascal Brice, cette solution d’externalisation est mauvaise.
L’impact important et très négatif du traité de Dublin
Le traité de Dublin impose une demande dans le premier pays où le migrant est arrivé. Conséquence, les pays du sud de l’Europe reçoivent la plupart des demandes.
« Durant des années, ce traité était resté bien enfoui dans un fond de tiroir de l’Union Européenne. Quand il a dû être appliqué, cela s’est accompagné d’un certain laxisme » se souvient Pascal Brice, un brin désabusé. A cette époque, la police des frontières laissait plus ou moins passé les migrants aux frontières greques ou italiennes. Mais l’arrivée du gouvernement italien d’extrême droite de Matteo Salvini a changé la donne.
Pascal Brice se rend régulièrement à Calais pour rencontrer des migrants et les persuader de quitter la « jungle » ou du moins établir un dialogue. S’y rendant en 2018 comme chaque année, il se rend compte que les 400 migrants venu l’écouter ont systématiquement été enregistrés dans le pays d’arrivée. Il est donc impossible pour eux de demander leur statut en France tant que l’Italie n’a pas statué sur leur cas.
« Les citoyens des pays d’accueil constatent cette inactivité alors que les migrants sont nourris et logés au frais de l’Etat du pays d’accueil. Cela renforce la xénophobie. »
Le premier pays européen où arrive le migrant est donc obligé de déclencher une procédure d’accueil. Tant que la réponse n’est pas donnée, le migrant ne peut pas entreprendre d’autres démarches administratives. C’est donc les pays frontaliers qui endossent les demandes d’asile.
Quant aux pays qui ne sont pas frontaliers, ils refusent de prendre les demandes de migrants se réfugiant derrière la loi de Dublin. La France a aussi joué ce jeu qui fait le lit des nationalistes xénophobes.
Pour résumer sa colère, Pascal Brice souligne « non seulement le manque de solidarité entre pays d’arrivée et pays de destination », mais aussi l’inactivité imposée aux migrants durant des périodes allant jusqu’à 18 mois. « Les citoyens des pays d’accueil constatent cette inactivité alors que les migrants sont nourris et logés au frais de l’Etat du pays d’accueil. Cela renforce la xénophobie. »
La dissuasion et la reconduite à la frontière
Il ne faut pas que les conditions sociales soient trop bien pour les migrants sinon ils viendront tous !
Cette phrase maintes fois entendues n’est pas du tout recevable pour Pascal Brice. « D’abord parce que les gens viennent quand même, mais en plus ils sont mal accueillis, dans des conditions très difficiles qui renforcent les incompréhensions de part et d’autres ».
« Le droit d’asile n’est pas qu’une politique migratoire, c’est un droit politique.«
L’asile doit être garanti comme le stipule le droit européen dans le respect de l’ordre public. Ni plus, ni moins. C’est inscrit dans la Constitution française et c’est notre devoir de Nation.
Pascal Brice: « Réformer le droit d’asile est indispensable mais cela ne suffira pas »
Au fil de l’exposé, on comprend que la politique migratoire est non seulement inefficace mais aussi dangereuse, aussi bien pour les migrants que pour les européens. Pascal Brice ajoute: « Le droit d’asile n’est pas qu’une politique migratoire, c’est un droit politique. »
Il est donc nécessaire que ce problème soit pris de manière collégiale au sein des pays qui appliquent la libre circulation du traité de Schengen. Les répartitions deviendraient plus équitables. Alors qu’au contraire, chaque pays réfléchit pour lui-même. Dès lors, on constate le retour implacable des frontières entre chaque pays.
L’autre point, c’est la stricte application du droit. Le droit des migrants se confond de plus en plus avec ceux des réfugiés politiques. Beaucoup de migrants ne correspondent pas à ces critères. Ils n’auront même pas de carte de séjour.
Quid des expulsions.
« Nous avons pris la mauvaise habitude de s’habituer au fait que le droit est plus ou moins appliquée ». Parfois l’expulsion est impossible mais quand c’est le cas, c’est rarement effectif. « Les conséquences sur la montée des xénophobies européennes sont dévastatrices pour le vivre ensemble. »
Et la régularisation de masse ? « C’est un aveu d’échec. »
Comment la France accueille administrativement les migrants?
Chaque pays européen a un processus d’accueil spécifique. Certains camps comme Lesbos en Grèce sont dirigés par le HCR (Haut-Commissariat aux Réfugiés).
- En France, les migrants s’inscrivent sur la plateforme PADA (Plateforme d’Accueil de Demandeurs d’Asile) qui leur demande le relevé d’état civil.
- Ils obtiennent alors un rendez-vous « au guichet unique ». Ce guichet est géré par la préfecture et par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).
- Soit ils sont dans le cadre de la procédure Dublin et doivent attendre la décision du premier pays par lequel ils sont passés, soit se déclenche une procédure normale ou accélérée.
- La demande d’asile est formulée. Le guichet unique renvoie le dossier à l’OFPRA qui vérifie le récit de la personne.
- Soit l’OFPRA valide le dossier, soit il est renvoyé devant un juge du CNDA. Si le CNDA refuse le droit d’asile, le migrant rentre alors dans un processus d’expulsion.
