Eliott AUBERT 
Au Togo, les journalistes font face à une répression quotidienne malgré un semblant d’ouverture du Président Faure Gnassingbé. Pegasus constitue le dernier outil de surveillance utilisé par les autorités politiques togolaises.
La liste des cibles potentielles du logiciel espion Pegasus, dévoilée lors de l’enquête menée par Forbidden Stories, recense 300 numéros de togolais·es. La majorité opère dans l’opposition au président de la République togolaise, Faure Gnassingbé. Ferdinand Ayité[1], journaliste et directeur de publication du bi-hebdomadaire d’investigation L’Alternative très critique du pouvoir a été sélectionné pour être ciblé par le logiciel d’espionnage. « Je n’ai pas été surpris », se remémore-t-il. « Mettre des journalistes sur écoute ou prendre le contrôle de leur téléphone à travers un logiciel […] vous donne une idée de ce que le régime pense de certains journalistes. Le système de répression de Faure Gnassingbé s’inscrit dans la continuité de son père. »
L’actuel président Faure Gnassingbé a pris le pouvoir après un coup de force constitutionnel à la mort de Gnassingbé Eyadema en 2005. Il brigue désormais un quatrième mandat à la suite de sa réélection le 22 février 2020. Son père était lui-même au pouvoir depuis le coup d’Etat de 1963. À de nombreuses reprises, des ONG ont dénoncé les pratiques de Gnassingbé Eyadema à l’image d’Amnesty International : TOGO État de terreur, 5 mai 1999[2] ; TOGO Silence, on vote, 23 avril 2003[3]. « Il n’y a pas à faire une quelconque différence entre le système du père et celui du fils. Leur objectif principal est de garder le pouvoir. Hier c’était peut-être brute, aujourd’hui c’est avec des gants de velours. Cela revient à la même chose », continue Ferdinand Ayité.
De son côté le journaliste de Freedom-fighter Basile Agboh nuance ce constat. Il perçoit une amélioration des méthodes mises en œuvre par Faure Gnassingbé : « Lorsqu’on compare les écrits auxquels on était habitué avec le régime Eyadema où de simples peccadilles pouvaient faire envoyer un journaliste derrière les barreaux à ce qu’on lit aujourd’hui, il faut reconnaître que le régime Faure respecte plus la liberté de presse. »
Pour autant, les atteintes à la liberté d’expression se sont accumulées ces dernières années. Les coupures des communications sont fréquentes. En 2020, lors de l’élection présidentielle comme lors des grandes manifestations de 2017, les autorités ont restreint l’accès à l’Internet. La Cour de justice de la Communauté économique des états d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a d’ailleurs condamné les coupures de 2017[4]. En parallèle, les journalistes sont régulièrement opprimé·es lors des manifestations à l’image de Tesko Aristo, reporter à Togo Actualités. Alors qu’il tente de couvrir le 21 avril 2020 une intervention policière au domicile du principal opposant de Faure Gnassingbé, Agbéyomé Kodjo, le journaliste est interpellé par des agents de police aux côtés d’une consœur. « Quand nous sommes revenu·es pour chercher nos motos, un militaire s’est pointé et souhaitait les perquisitionner. Il a appelé quatre agents pour venir les chercher. Je me suis interposé », raconte-t-il. Les forces de l’ordre l’arrêtent et l’emmènent au poste du Service central de recherches et d’investigations criminelles (SCRIC). Il passe la journée enfermé. Les agents l’interrogent puis le relâchent vers 20h30. « Je ne suis pas le premier à être victime de cette répression ; beaucoup de journalistes l’ont déjà vécu. » Ce genre de pratiques sont courantes au Togo. Plus récemment, le directeur du journal proche de l’opposition L’Indépendant Express, Carlos Ketohou – visé par le logiciel Pegasus, a été embarqué de son domicile pour être interrogé dans les locaux du SCRIC après la diffusion d’une enquête mettant en cause deux ministres togolaises pour le vol de cuillères en or durant une réception officielle[5]. Robert Kossi Avotor, journaliste au bi-hebdomadaire L‘Alternative, enquêtait sur un litige foncier dans la banlieue nord de Lomé. Il a été tabassé par des gendarmes[6].
Un harcèlement judiciaire organisé
Les autorités togolaises possèdent un arsenal répressif bien plus conséquent : la loi. La révision du Code de la presse et de la communication en janvier 2020 a supprimé les peines privatives de liberté pour tous les délits de presse. Pour autant, il permet désormais d’infliger des amendes disproportionnées, par exemple, pour outrage au président de la République, aux parlementaires et aux membres du gouvernement[7] – un à trois millions de Franc CFA (1 520 à 4560 euros environ). Les journalistes peuvent également être poursuivi·es grâce au Code pénal[8] et à la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. Ce qui permettrait d’infliger des peines de prison pour la « publication de nouvelles fausses » (Article 497 du Code Pénal) ou encore pour « outrage aux bonnes mœurs » (Article 392 du Code Pénal). De plus, la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité « contient des dispositions vagues relatives au terrorisme et à la trahison, qui prévoient de lourdes peines de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans, et pourraient être aisément utilisées contre des lanceurs d’alerte et autres personnes dénonçant des violations des droits humains », avertit Amnesty International. « Elle confère également des pouvoirs supplémentaires à la police, notamment en termes de surveillance des communications ou des équipements informatiques, sans contrôle judiciaire adéquat. »[9] Aucun journaliste n’est aujourd’hui incarcéré·e au Togo. Le pays se situe à la 74éme place 74 du Classement mondial de la liberté de la presse 2021 de RSF.
Sur cette base, Ferdinand Ayité subit un harcèlement judiciaire quotidien. Le 4 novembre 2020, le Tribunal de première instance de première classe de Lomé a condamné le journaliste et son média à une amende de six millions de francs CFA (9 170 Euros) pour « diffamation ». Il lui est reproché un article qui met en lumière une affaire de détournement de fonds, 764 millions d’euros, orchestré par deux fonctionnaires du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) dans le secteur pétrolier togolais. « Un procès parodie », estime-t-il. Les affirmations du journal seront confirmées par un rapport d’audit commandité par le gouvernement[10]. « Par ailleurs, après la publication de cet article, M. Ferdinand Mensah Ayité a fait l’objet de menaces, y compris de menaces de mort, et d’actes d’intimidation, notamment par le biais d’appels téléphoniques anonymes », ajoute la Fédération internationale des droits humains[11]. Tesko Aristo assure à son tour recevoir régulièrement de tels appels.
Simultanément, la Haute autorité de l’audiovisuel et des communications (HAAC) a suspendu le 23 mars 2020 la publication de deux journaux, L’Alternative et Liberté – respectivement deux mois et deux semaines, pour diffamation après une plainte déposée par l’ambassadeur français. Fraternité est à son tour suspendu pour deux mois en raison d’un article dénonçant la suspension de ces journaux d’opposition cités précédemment. « Bien que des restrictions au droit à la liberté d’expression peuvent être permises pour garantir la protection des droits et de la réputation d’autrui, de telles restrictions doivent être nécessaires et proportionnées », estime Amnesty International[12]. À la suite de l’affaire des « cuillères d’or » dévoilée par Carlos Kétohou, dont nous parlions précédemment, sur ordre de la HAAC L’Indépendant Express a été suspendu puis fermé définitivement le 15 janvier 2021. De son côté, L’Alternative a de nouveau été suspendu pour quatre mois après une plainte du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière. Un membre de la HAAC s’est désolidarisé de cette décision estimant que l’instance « n’est pas restée fidèle au déroulé de l’audition » de Ferdinand Ayité[13].
Une justice et une régulation au service du pouvoir
Cette dissidence permet de s’interroger à la fois sur l’indépendance de la HAAC ainsi que de la Justice et les menaces inhérentes à cette situation. « La justice togolaise comme la HAAC sont loin d’être indépendantes », affirme Ferdinand Ayité. « Il existe des magistrats sérieux mais une grande partie de l’appareil judiciaire est sous les bottes de l’exécutif. » En effet, malgré les garanties, la Constitution et les lois ne garantissent pas l’indépendance de ces deux instances. « La Cour constitutionnelle en particulier, dont une majorité est nommée par le président et l’Assemblée nationale contrôlée par l’UNIR [L’Union pour la République, parti du Président Faure Gnassingbé], serait partisane du parti au pouvoir. Les juges des autres tribunaux sont nommés par l’exécutif sur la base des recommandations d’un conseil judiciaire, lui-même dominé par des juges de haut rang », avance l’ONG Freedom House [14]. La HAAC est aussi sous influence des autorités politiques. Selon la loi, l’instance de régulation est composée de neuf membres, quatre désignés par le Président et cinq par l’Assemblée nationale – majoritairement contrôlée par UNIR, dont deux sur une liste proposée par les organisations les plus représentatives de journalistes. Ces derniers ne disposent d’aucun mécanisme de recours contre les jugements de la HAAC.
Cette dépendance de la justice et de la HAAC à l’égard du pouvoir permet à la présidence de les instrumentaliser selon ses propres intérêts. Tesko Arsito se questionne : « Quand quelqu’un te donne à manger, peux-tu vraiment désobéir à ses ordres ? »
[1] https://forbiddenstories.org/fr/journaliste/ferdinand-ayite/
[2] https://www.amnesty.org/download/Documents/140000/afr570011999fr.pdf
[3] https://www.amnesty.org/download/Documents/100000/afr570032003fr.pdf
[4] https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/06/togo-envoie-un-message-clair-que-les-coupures-volontaires-internet-violent-la-liberte/
[5] https://www.rfi.fr/fr/afrique/20201231-togo-reporters-sans-fronti%C3%A8res-r%C3%A9clame-la-lib%C3%A9ration-d-un-journaliste-arr%C3%AAt%C3%A9
[6] https://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/togo-un-journaliste-moleste-par-des-gendarmes-a-lome_1882260.html
[7] https://www.droit-afrique.com/uploads/Togo-Code-2020-presse.pdf
[8] https://www.policinglaw.info/assets/downloads/Code_p%C3%A9nale_du_Togo_(2015).pdf
[9] https://www.amnesty.org/fr/latest/press-release/2018/12/togo-spiraling-violence-and-repressive-cybersecurity-law/
[10] https://icilome.com/2021/03/togo-petrolegate-osc-rapport-daudit/
[11] https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/togo-condamnation-de-m-ferdinand-mensah-ayite-directeur-de
[12] https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/03/togo-la-suspension-dun-journal-met-la-liberte-dexpression/
[13] https://icilome.com/2021/02/togo-suspension-de-lalternative-zeus-aziadouvo-se-desolidarise-de-la-decision-de-la-haac/
[14] https://freedomhouse.org/country/togo/freedom-world/2021
